Politique de vie privée
Version du 17 novembre 2026
En bref
- Nous ne collectons que les données nécessaires au service, et nous ne vendons aucune donnée (section 2).
- Pour un compte : prénom, nom, adresse e-mail et mot de passe (haché) ; le téléphone est facultatif (section 2).
- Les paiements passent par Stripe : nous ne voyons jamais vos données bancaires. Les pièces comptables sont gardées 10 ans (section 2).
- Un proche ne voit votre progression que si vous l’autorisez, au niveau que vous choisissez, et vous pouvez retirer cet accès à tout moment (section 4).
- Sans connexion, sans travail sur le site et sans accès en cours, votre progression est effacée après 18 mois et votre compte supprimé après 24 mois, chaque fois après un e-mail d’avertissement. Les données du concours sont effacées 12 mois après sa fin (section 2).
- Si vous demandez à être prévenu de l’ouverture d’Aptelis Online, nous gardons votre adresse 24 mois au plus pour ce seul e-mail, avec votre consentement, retirable à tout moment ; vous êtes prévenu avant et après son effacement (section 2).
- Il en va de même, séparément, si vous demandez à être prévenu de l’ouverture d’Aptelis Academy (section 2).
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment (si vous payez une formule au mois pour votre enfant ou un autre proche : après la fin du mois payé, section 2) et exercer vos droits (accès, rectification, effacement…) en nous écrivant (section 9).
Ce résumé aide à la lecture. Seul le texte complet ci-dessous fait foi.
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Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons lorsque vous utilisez Aptelis Academy, pourquoi et sur quelle base. Elle décrit aussi vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018.
1. Responsable du traitement
[À COMPLÉTER : nom commercial inscrit à la BCE], nom commercial de [À COMPLÉTER : nom et prénom de l'indépendant], personne physique exerçant comme indépendant, [À COMPLÉTER : adresse complète du siège d'exploitation ou de la domiciliation], numéro d’entreprise [À COMPLÉTER : numéro d'entreprise BCE (0XXX.XXX.XXX)]. Pour toute question sur vos données : [À COMPLÉTER : adresse e-mail générique vie privée (peut être la même)].
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données, car cette désignation n’est pas obligatoire pour notre activité. L’adresse ci-dessus est suivie par une personne responsable.
2. Quelles données, pourquoi, et combien de temps ?
Nous ne collectons que les données nécessaires au service. Nous ne vendons aucune donnée. Nous ne faisons aucune publicité et n’utilisons aucun outil de pistage : la fréquentation est seulement mesurée de façon anonyme, sans cookie (section 7).
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard. L’adaptation de l’entraînement à vos erreurs est une fonction pédagogique, sans autre conséquence.
- Données
- Prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), mot de passe (stocké sous forme hachée), jury préparé
- Finalité
- Créer, sécuriser et gérer votre compte. Vous identifier et vous joindre au sujet de votre compte ou de vos achats (le téléphone n’est jamais utilisé pour de la prospection ni transmis à des tiers). Vous envoyer les e-mails de service : confirmation d’adresse, réinitialisation du mot de passe, confirmation d’achat, rappels de fin d’accès (30 et 7 jours avant la fin d’un accès, puis à sa fin ; un seul e-mail par commande, à la personne qui l’a payé et à celle qui l’utilise, si ce n’est pas la même), avertissement avant la suppression d’un compte inactif, réponse à une demande de suivi par un proche (acceptée, refusée, ou restée sans réponse après 3 jours : un seul e-mail, à la personne qui l’a faite), et un rappel pour reprendre après 3 jours sans travail (une seule fois par pause, à qui prépare un examen avec un accès ou un plan de révision ; il se coupe d’un clic dans « Mon compte »).
- Base légale (RGPD)
- Exécution du contrat (art. 6.1.b)
- Conservation
- Tant que le compte est actif. Nous gardons votre compte 24 mois sans connexion ni travail enregistré (voir la ligne suivante), et jamais moins de 24 mois après la fin de votre dernier accès (jamais pendant un accès en cours), pour que vous puissiez reprendre là où vous vous étiez arrêté, par exemple après un échec ou une pause (votre progression, elle, est gardée 18 mois : voir la ligne suivante). Ensuite, il est supprimé (un e-mail vous avertit avant). Vous pouvez aussi supprimer entièrement votre compte à tout moment, par exemple après votre réussite, depuis « Mon compte » (droit à l'effacement, RGPD). Si vous payez une formule au mois pour votre enfant ou un autre proche, arrêtez-la d'abord : la personne garde le mois payé, et votre compte est supprimé après la fin de ce mois, depuis « Mon compte » comme sur demande écrite. Cette suppression ne donne pas lieu à un remboursement des accès payés, sauf droit légal contraire.
- Données
- Leçons lues, marquées comme comprises ou mises de côté pour plus tard, réponses et scores aux QCM, autoévaluation des exercices (tout juste, ou étape où vous avez décroché), carnet d’erreurs, avis « je savais » ou « à revoir » sur les cartes de révision, début et remise des examens blancs chronométrés, notes d’examens blancs que vous saisissez, grille d’autoévaluation des simulations d’oral (trois points notés de 1 à 3, sans enregistrement ni texte), leçons que vous avez choisi de passer, plan de révision enregistré à votre compte (jury, matières, date d’examen, rythme), date de dernière activité, date à laquelle vous avez établi un plan de révision ou lu la page « Méthode de travail » pour la première fois, ordre dans lequel vous rangez vos matières (« Mes matières » et onglet « Aujourd’hui »)
- Finalité
- Afficher votre progression, reprendre là où vous en étiez, proposer l’entraînement et le carnet d’erreurs, et vérifier le seuil d’usage qui ouvre les avis des élèves (conditions générales)
- Base légale (RGPD)
- Exécution du contrat (art. 6.1.b)
- Conservation
- 18 mois sans connexion, sans travail enregistré (leçon ouverte ou comprise, réponse à une question, QCM, carte de révision, examen blanc, autoévaluation d’un exercice, simulation d’oral, Parcours Découverte) et sans accès en cours (comptés depuis la plus récente de ces dates : dernière connexion, dernier travail, fin de votre dernier accès), puis effacée, après un e-mail d’avertissement environ 30 jours avant ; vous reconnecter ou travailler sur le site suffit à la garder. Votre compte, lui, reste ouvert jusqu’aux 24 mois. Un paiement mensuel qui échoue n’efface rien : vous retrouvez tout dès que le paiement est réglé
- Données
- Mon jury, si vous le renseignez : jury préparé, session (1er ou 2e cycle) et son état (en préparation, inscrit, passé), matières que vous présentez, matières dont vous vous déclarez dispensé, résultats antérieurs que vous saisissez (note et total, par matière et par session)
- Finalité
- Afficher votre session, vos épreuves et vos échéances, adapter votre plan de révision et vos modules, et proposer une nouvelle session après un échec ou un report. Ces indications restent déclaratives : elles ne prouvent rien et ne remplacent pas le relevé du Jury
- Base légale (RGPD)
- Exécution du contrat (art. 6.1.b)
- Conservation
- Comme le compte. Vous pouvez les modifier ou les retirer à tout moment depuis « Mon jury »
- Données
- Parcours Découverte : jury et variante proposés, langue choisie, modules terminés, début du parcours. Sans compte : un cookie signé et le stockage de votre navigateur, 30 jours. Avec un compte : les mêmes informations, gardées à votre compte. En plus, un compteur anonyme (étape franchie, jury, variante, score à l’examen final, identifiant de parcours tiré au hasard), sans compte, sans adresse IP ni navigateur
- Finalité
- Vous laisser reprendre le parcours là où vous l’avez quitté. Le compteur anonyme sert à savoir si le parcours remplit son rôle, sans vous identifier
- Base légale (RGPD)
- Exécution du contrat pour la reprise du parcours (art. 6.1.b) ; pour le compteur anonyme, aucune donnée personnelle n’est traitée
- Conservation
- Cookie et stockage du navigateur : 30 jours. Progression gardée à votre compte : comme le compte. Compteur anonyme : sans lien avec une personne
- Données
- Achats : offre, montant, date, pays et adresse de facturation, identifiants Stripe. Pour une facture au nom d’une entreprise : raison sociale, adresse et numéro de TVA.
- Finalité
- Ouvrir et gérer vos accès, facturer, tenir la comptabilité et respecter nos obligations fiscales (dont le suivi des seuils de TVA, qui dépendent du pays de l’acheteur)
- Base légale (RGPD)
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c)
- Conservation
- 10 ans à compter du 1er janvier suivant l’achat (Code de la TVA, art. 60 ; Code de droit économique, livre III)
- Données
- Date et version des conditions acceptées, de la demande sur la date de début de l’accès (dès le paiement, ou à la date indiquée pour un achat qui commence plus tard), avec, le cas échéant, la reconnaissance de la perte du droit de rétractation, et des consentements au suivi par un proche (accord, niveau choisi et ses changements, refus, retrait)
- Finalité
- Prouver que les textes ont été acceptés et que les consentements ont été donnés
- Base légale (RGPD)
- Intérêt légitime à pouvoir établir nos droits (art. 6.1.f). Pour la renonciation, obligation de preuve liée au droit de la consommation (art. 6.1.c).
- Conservation
- Pendant la relation, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription (en principe 10 ans). Les preuves liées à un achat sont conservées avec celui-ci.
- Données
- Partage de votre progression avec un parent ou un autre proche, au niveau que vous choisissez (« Essentiel » ou « Détaillé ») ; prénom et e-mail de cette personne, et le rôle qu’elle déclare (parent ou représentant légal, ou autre proche)
- Finalité
- Suivi par un proche, uniquement si vous l’autorisez et dans les limites du niveau choisi. Le rôle déclaré vous aide à décider ; il n’est pas vérifié et ne change aucun droit
- Base légale (RGPD)
- Votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment. Pour la personne qui suit, exécution du contrat lié à son propre compte.
- Conservation
- Accès de la personne qui suit : jusqu’au retrait. Rôle déclaré : conservé avec le lien de suivi. Code de suivi : 48 heures, usage unique.
- Données
- Achat pour quelqu’un d’autre (« Pour qui est cet accès ? » : enfant ou autre proche) : prénom, année de naissance, parcours et adresse e-mail de la personne, lien déclaré (enfant ou proche), état et dates de l’invitation. Enfant qui utilise le compte de son parent : prénom, année de naissance et parcours de l’enfant, enregistrés dans ce compte ; en cas de passage du compte à l’adresse de l’enfant, l’ancienne et la nouvelle adresse et la date de la demande
- Finalité
- Créer par invitation le compte de la personne pour qui l’accès est acheté (enfant ou autre proche) et lui attribuer cet accès ; pour un enfant seulement, créer une demande de suivi qu’il accepte ou refuse. Adapter l’espace élève à l’enfant qui utilise le compte de son parent (prénom, parcours). Séparer ensuite les deux comptes à la demande
- Base légale (RGPD)
- Exécution du contrat conclu avec l’acheteur (art. 6.1.b). Tout suivi reste soumis au consentement de l’élève (section 4).
- Conservation
- Invitation : supprimée avec le compte de l’acheteur. Profil de l’enfant dans le compte du parent : jusqu’à sa modification ou la suppression du compte. Demande de passage du compte : supprimée avec ce compte.
- Données
- Accès payé par quelqu’un d’autre et donné à un élève (au paiement, par l’acheteur ou par notre support) : compte de l’élève bénéficiaire, date d’attribution ; prénom de l’acheteur affiché à l’élève ; si l’accès est retiré, son motif (contestation bancaire perdue ou manquement grave aux conditions), sans autre détail
- Finalité
- Ouvrir à l’élève l’accès qui lui est offert, lui indiquer qui le lui offre et, s’il est retiré, pourquoi
- Base légale (RGPD)
- Exécution du contrat conclu avec l’acheteur (art. 6.1.b). Pour l’élève, intérêt légitime à bénéficier de l’accès offert (art. 6.1.f), auquel il peut renoncer à tout moment.
- Conservation
- Tant que l’attribution est en place. Effacée quand l’accès quitte l’élève (sa renonciation, un transfert par notre support) ou à la suppression de son compte. Sinon, conservée avec la pièce comptable de l’achat.
- Données
- Quiz de lancement (concours) : date de naissance, adresse e-mail d’un parent avant 18 ans et date de son accord, acceptation du règlement, réponses, scores et temps, estimation de la question subsidiaire, gains et codes d’activation (conservés sous forme hachée)
- Finalité
- Organiser le concours, vérifier l’âge et l’accord parental, classer les participants, désigner et prévenir les gagnants, remettre les lots
- Base légale (RGPD)
- Exécution du règlement du concours, que vous acceptez en vous inscrivant (art. 6.1.b)
- Conservation
- 12 mois après la fin du concours, puis effacement (les accès gagnés restent ouverts jusqu’à leur terme)
- Données
- Quiz de la semaine : pseudonyme attribué au hasard (ou votre prénom, si vous choisissez de l’afficher), score et temps de votre première tentative de la semaine
- Finalité
- Afficher le classement hebdomadaire, sous pseudonyme par défaut
- Base légale (RGPD)
- Exécution du contrat (art. 6.1.b). L’affichage du prénom repose sur votre choix, modifiable à tout moment.
- Conservation
- Résultats : 24 mois. Pseudonyme et choix d’affichage : comme le compte.
- Données
- Quiz du jour : pseudonyme attribué au hasard (ou votre prénom, si vous choisissez de l’afficher), score et temps du premier essai de chaque jour, début de la partie en cours. Sans compte, les jours joués sont gardés sur votre appareil seulement, et votre premier essai l’est dans un cookie jusqu’à ce que vous vous connectiez (section 7).
- Finalité
- Afficher le classement du jour et le badge de qui finit premier plusieurs jours d’affilée, sous pseudonyme par défaut. Calculer votre série de jours joués.
- Base légale (RGPD)
- Exécution du contrat (art. 6.1.b). L’affichage du prénom repose sur votre choix, modifiable à tout moment.
- Conservation
- Résultats : 24 mois. Début de partie : 7 jours.
- Données
- Signalements d’erreurs dans les cours : votre compte, la page ou la question concernée, le type de problème et votre message
- Finalité
- Vérifier et corriger les contenus signalés
- Base légale (RGPD)
- Intérêt légitime à fournir des contenus exacts (art. 6.1.f)
- Conservation
- Jusqu’au traitement, puis 2 ans au plus. À la suppression de votre compte, le signalement n’est plus relié à vous.
- Données
- Votre avis sur Aptelis Academy, si vous en donnez un : note, texte, nom affiché choisi (anonyme, prénom seul, ou prénom et nom saisis dans le formulaire d’avis), dates, et décision de modération éventuelle
- Finalité
- Améliorer le service et, si nous l’affichons, présenter les avis des élèves sur le site, sous le nom que vous avez choisi (jamais votre adresse e-mail ni le nom de votre compte)
- Base légale (RGPD)
- Votre consentement (art. 6.1.a) : l’avis est facultatif, et vous pouvez le modifier ou le supprimer à tout moment depuis « Mon compte ».
- Conservation
- Jusqu’à sa suppression par vous ou par la modération, ou celle de votre compte
- Données
- Attestation de suivi et de réussite, si vous remplissez ses critères (conditions générales) : parcours et, pour chaque matière, nombre de modules terminés, taux de réussite aux QCM, nombre d’examens blancs réalisés (jamais leur note), période de travail, date de délivrance, code unique et date de première ouverture. Votre prénom et votre nom sont repris de votre compte. Le nom est fixé à la première impression ; une correction se demande via le formulaire de contact.
- Finalité
- Vous délivrer l’attestation et permettre à la personne à qui vous la montrez d’en vérifier l’authenticité avec son code. La page de vérification n’affiche que votre prénom, l’initiale de votre nom, l’intitulé et la date de délivrance.
- Base légale (RGPD)
- Exécution du contrat (art. 6.1.b). La vérification n’a lieu que si vous communiquez le code.
- Conservation
- Comme le compte : supprimée avec lui, son code n’est alors plus vérifiable
- Données
- Alerte d’ouverture d’Aptelis Online (page « Et après le CESS ? »), si vous la demandez : adresse e-mail, date de votre consentement, page d’inscription, date de désinscription éventuelle, et une empreinte de votre adresse IP (jamais l’adresse elle-même) qui limite les abus
- Finalité
- Vous prévenir une seule fois, par e-mail, de l’ouverture d’Aptelis Online. Rien d’autre : ni lettre d’information, ni publicité, ni transmission à des tiers
- Base légale (RGPD)
- Votre consentement (art. 6.1.a), donné en cochant la case et retirable à tout moment, sans frais, par le lien « désinscrire » de la page. Pour qu’on ne puisse pas désinscrire une adresse à votre place, la désinscription se confirme par un e-mail contenant un lien à usage unique, valable 24 heures. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a eu lieu avant.
- Conservation
- 24 mois au plus après votre consentement, puis effacement. Nous vous écrivons une seule fois environ 30 jours avant (lien pour rester inscrit ou vous désinscrire), puis une dernière fois une fois l’adresse effacée si vous n’avez pas réagi. Après l’effacement, nous ne gardons aucune donnée vous concernant : ni liste noire, ni empreinte de votre adresse. Après une désinscription, l’adresse n’est plus utilisée et reste enregistrée, uniquement pour qu’on ne vous écrive plus, jusqu’à ces 24 mois ; vous pouvez aussi demander son effacement immédiat (section 9).
- Données
- Alerte d’ouverture d’Aptelis Academy (page d’accueil du site avant son ouverture), si vous la demandez : adresse e-mail, date de votre consentement, page d’inscription, date de désinscription éventuelle, et une empreinte de votre adresse IP (jamais l’adresse elle-même) qui limite les abus
- Finalité
- Vous prévenir une seule fois, par e-mail, de l’ouverture d’Aptelis Academy. Rien d’autre : ni lettre d’information, ni publicité, ni transmission à des tiers
- Base légale (RGPD)
- Votre consentement (art. 6.1.a), donné en cochant la case et retirable à tout moment, sans frais, par le lien « désinscrire » de la page d’accueil. Pour qu’on ne puisse pas désinscrire une adresse à votre place, la désinscription se confirme par un e-mail contenant un lien à usage unique, valable 24 heures. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a eu lieu avant.
- Conservation
- 24 mois au plus après votre consentement, puis effacement. Nous vous écrivons une seule fois environ 30 jours avant (lien pour rester inscrit ou vous désinscrire), puis une dernière fois une fois l’adresse effacée si vous n’avez pas réagi. Après l’effacement, nous ne gardons aucune donnée vous concernant : ni liste noire, ni empreinte de votre adresse. Après une désinscription, l’adresse n’est plus utilisée et reste enregistrée, uniquement pour qu’on ne vous écrive plus, jusqu’à ces 24 mois ; vous pouvez aussi demander son effacement immédiat (section 9).
- Données
- Messages que vous nous adressez (formulaire de contact ou e-mail, réclamations, exercice de vos droits) : nom, adresse e-mail, problème choisi, message et notre réponse. Pour le formulaire, une empreinte de votre adresse IP (jamais l’adresse elle-même), qui limite les envois abusifs
- Finalité
- Vous répondre et traiter la demande
- Base légale (RGPD)
- Exécution du contrat. Obligation légale pour l’exercice de vos droits.
- Conservation
- 3 ans après la clôture de la demande
- Données
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure des requêtes, journaux d’erreurs et de connexion
- Finalité
- Sécurité de la plateforme, prévention des abus et de la fraude, correction des pannes
- Base légale (RGPD)
- Intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (art. 6.1.f)
- Conservation
- 90 jours au maximum, sauf incident de sécurité en cours d’analyse
| Données | Finalité | Base légale (RGPD) | Conservation |
|---|---|---|---|
| Prénom, nom de famille, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), mot de passe (stocké sous forme hachée), jury préparé | Créer, sécuriser et gérer votre compte. Vous identifier et vous joindre au sujet de votre compte ou de vos achats (le téléphone n’est jamais utilisé pour de la prospection ni transmis à des tiers). Vous envoyer les e-mails de service : confirmation d’adresse, réinitialisation du mot de passe, confirmation d’achat, rappels de fin d’accès (30 et 7 jours avant la fin d’un accès, puis à sa fin ; un seul e-mail par commande, à la personne qui l’a payé et à celle qui l’utilise, si ce n’est pas la même), avertissement avant la suppression d’un compte inactif, réponse à une demande de suivi par un proche (acceptée, refusée, ou restée sans réponse après 3 jours : un seul e-mail, à la personne qui l’a faite), et un rappel pour reprendre après 3 jours sans travail (une seule fois par pause, à qui prépare un examen avec un accès ou un plan de révision ; il se coupe d’un clic dans « Mon compte »). | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Tant que le compte est actif. Nous gardons votre compte 24 mois sans connexion ni travail enregistré (voir la ligne suivante), et jamais moins de 24 mois après la fin de votre dernier accès (jamais pendant un accès en cours), pour que vous puissiez reprendre là où vous vous étiez arrêté, par exemple après un échec ou une pause (votre progression, elle, est gardée 18 mois : voir la ligne suivante). Ensuite, il est supprimé (un e-mail vous avertit avant). Vous pouvez aussi supprimer entièrement votre compte à tout moment, par exemple après votre réussite, depuis « Mon compte » (droit à l'effacement, RGPD). Si vous payez une formule au mois pour votre enfant ou un autre proche, arrêtez-la d'abord : la personne garde le mois payé, et votre compte est supprimé après la fin de ce mois, depuis « Mon compte » comme sur demande écrite. Cette suppression ne donne pas lieu à un remboursement des accès payés, sauf droit légal contraire. |
| Leçons lues, marquées comme comprises ou mises de côté pour plus tard, réponses et scores aux QCM, autoévaluation des exercices (tout juste, ou étape où vous avez décroché), carnet d’erreurs, avis « je savais » ou « à revoir » sur les cartes de révision, début et remise des examens blancs chronométrés, notes d’examens blancs que vous saisissez, grille d’autoévaluation des simulations d’oral (trois points notés de 1 à 3, sans enregistrement ni texte), leçons que vous avez choisi de passer, plan de révision enregistré à votre compte (jury, matières, date d’examen, rythme), date de dernière activité, date à laquelle vous avez établi un plan de révision ou lu la page « Méthode de travail » pour la première fois, ordre dans lequel vous rangez vos matières (« Mes matières » et onglet « Aujourd’hui ») | Afficher votre progression, reprendre là où vous en étiez, proposer l’entraînement et le carnet d’erreurs, et vérifier le seuil d’usage qui ouvre les avis des élèves (conditions générales) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | 18 mois sans connexion, sans travail enregistré (leçon ouverte ou comprise, réponse à une question, QCM, carte de révision, examen blanc, autoévaluation d’un exercice, simulation d’oral, Parcours Découverte) et sans accès en cours (comptés depuis la plus récente de ces dates : dernière connexion, dernier travail, fin de votre dernier accès), puis effacée, après un e-mail d’avertissement environ 30 jours avant ; vous reconnecter ou travailler sur le site suffit à la garder. Votre compte, lui, reste ouvert jusqu’aux 24 mois. Un paiement mensuel qui échoue n’efface rien : vous retrouvez tout dès que le paiement est réglé |
| Mon jury, si vous le renseignez : jury préparé, session (1er ou 2e cycle) et son état (en préparation, inscrit, passé), matières que vous présentez, matières dont vous vous déclarez dispensé, résultats antérieurs que vous saisissez (note et total, par matière et par session) | Afficher votre session, vos épreuves et vos échéances, adapter votre plan de révision et vos modules, et proposer une nouvelle session après un échec ou un report. Ces indications restent déclaratives : elles ne prouvent rien et ne remplacent pas le relevé du Jury | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Comme le compte. Vous pouvez les modifier ou les retirer à tout moment depuis « Mon jury » |
| Parcours Découverte : jury et variante proposés, langue choisie, modules terminés, début du parcours. Sans compte : un cookie signé et le stockage de votre navigateur, 30 jours. Avec un compte : les mêmes informations, gardées à votre compte. En plus, un compteur anonyme (étape franchie, jury, variante, score à l’examen final, identifiant de parcours tiré au hasard), sans compte, sans adresse IP ni navigateur | Vous laisser reprendre le parcours là où vous l’avez quitté. Le compteur anonyme sert à savoir si le parcours remplit son rôle, sans vous identifier | Exécution du contrat pour la reprise du parcours (art. 6.1.b) ; pour le compteur anonyme, aucune donnée personnelle n’est traitée | Cookie et stockage du navigateur : 30 jours. Progression gardée à votre compte : comme le compte. Compteur anonyme : sans lien avec une personne |
| Achats : offre, montant, date, pays et adresse de facturation, identifiants Stripe. Pour une facture au nom d’une entreprise : raison sociale, adresse et numéro de TVA. | Ouvrir et gérer vos accès, facturer, tenir la comptabilité et respecter nos obligations fiscales (dont le suivi des seuils de TVA, qui dépendent du pays de l’acheteur) | Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales comptables et fiscales (art. 6.1.c) | 10 ans à compter du 1er janvier suivant l’achat (Code de la TVA, art. 60 ; Code de droit économique, livre III) |
| Date et version des conditions acceptées, de la demande sur la date de début de l’accès (dès le paiement, ou à la date indiquée pour un achat qui commence plus tard), avec, le cas échéant, la reconnaissance de la perte du droit de rétractation, et des consentements au suivi par un proche (accord, niveau choisi et ses changements, refus, retrait) | Prouver que les textes ont été acceptés et que les consentements ont été donnés | Intérêt légitime à pouvoir établir nos droits (art. 6.1.f). Pour la renonciation, obligation de preuve liée au droit de la consommation (art. 6.1.c). | Pendant la relation, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription (en principe 10 ans). Les preuves liées à un achat sont conservées avec celui-ci. |
| Partage de votre progression avec un parent ou un autre proche, au niveau que vous choisissez (« Essentiel » ou « Détaillé ») ; prénom et e-mail de cette personne, et le rôle qu’elle déclare (parent ou représentant légal, ou autre proche) | Suivi par un proche, uniquement si vous l’autorisez et dans les limites du niveau choisi. Le rôle déclaré vous aide à décider ; il n’est pas vérifié et ne change aucun droit | Votre consentement (art. 6.1.a), retirable à tout moment. Pour la personne qui suit, exécution du contrat lié à son propre compte. | Accès de la personne qui suit : jusqu’au retrait. Rôle déclaré : conservé avec le lien de suivi. Code de suivi : 48 heures, usage unique. |
| Achat pour quelqu’un d’autre (« Pour qui est cet accès ? » : enfant ou autre proche) : prénom, année de naissance, parcours et adresse e-mail de la personne, lien déclaré (enfant ou proche), état et dates de l’invitation. Enfant qui utilise le compte de son parent : prénom, année de naissance et parcours de l’enfant, enregistrés dans ce compte ; en cas de passage du compte à l’adresse de l’enfant, l’ancienne et la nouvelle adresse et la date de la demande | Créer par invitation le compte de la personne pour qui l’accès est acheté (enfant ou autre proche) et lui attribuer cet accès ; pour un enfant seulement, créer une demande de suivi qu’il accepte ou refuse. Adapter l’espace élève à l’enfant qui utilise le compte de son parent (prénom, parcours). Séparer ensuite les deux comptes à la demande | Exécution du contrat conclu avec l’acheteur (art. 6.1.b). Tout suivi reste soumis au consentement de l’élève (section 4). | Invitation : supprimée avec le compte de l’acheteur. Profil de l’enfant dans le compte du parent : jusqu’à sa modification ou la suppression du compte. Demande de passage du compte : supprimée avec ce compte. |
| Accès payé par quelqu’un d’autre et donné à un élève (au paiement, par l’acheteur ou par notre support) : compte de l’élève bénéficiaire, date d’attribution ; prénom de l’acheteur affiché à l’élève ; si l’accès est retiré, son motif (contestation bancaire perdue ou manquement grave aux conditions), sans autre détail | Ouvrir à l’élève l’accès qui lui est offert, lui indiquer qui le lui offre et, s’il est retiré, pourquoi | Exécution du contrat conclu avec l’acheteur (art. 6.1.b). Pour l’élève, intérêt légitime à bénéficier de l’accès offert (art. 6.1.f), auquel il peut renoncer à tout moment. | Tant que l’attribution est en place. Effacée quand l’accès quitte l’élève (sa renonciation, un transfert par notre support) ou à la suppression de son compte. Sinon, conservée avec la pièce comptable de l’achat. |
| Quiz de lancement (concours) : date de naissance, adresse e-mail d’un parent avant 18 ans et date de son accord, acceptation du règlement, réponses, scores et temps, estimation de la question subsidiaire, gains et codes d’activation (conservés sous forme hachée) | Organiser le concours, vérifier l’âge et l’accord parental, classer les participants, désigner et prévenir les gagnants, remettre les lots | Exécution du règlement du concours, que vous acceptez en vous inscrivant (art. 6.1.b) | 12 mois après la fin du concours, puis effacement (les accès gagnés restent ouverts jusqu’à leur terme) |
| Quiz de la semaine : pseudonyme attribué au hasard (ou votre prénom, si vous choisissez de l’afficher), score et temps de votre première tentative de la semaine | Afficher le classement hebdomadaire, sous pseudonyme par défaut | Exécution du contrat (art. 6.1.b). L’affichage du prénom repose sur votre choix, modifiable à tout moment. | Résultats : 24 mois. Pseudonyme et choix d’affichage : comme le compte. |
| Quiz du jour : pseudonyme attribué au hasard (ou votre prénom, si vous choisissez de l’afficher), score et temps du premier essai de chaque jour, début de la partie en cours. Sans compte, les jours joués sont gardés sur votre appareil seulement, et votre premier essai l’est dans un cookie jusqu’à ce que vous vous connectiez (section 7). | Afficher le classement du jour et le badge de qui finit premier plusieurs jours d’affilée, sous pseudonyme par défaut. Calculer votre série de jours joués. | Exécution du contrat (art. 6.1.b). L’affichage du prénom repose sur votre choix, modifiable à tout moment. | Résultats : 24 mois. Début de partie : 7 jours. |
| Signalements d’erreurs dans les cours : votre compte, la page ou la question concernée, le type de problème et votre message | Vérifier et corriger les contenus signalés | Intérêt légitime à fournir des contenus exacts (art. 6.1.f) | Jusqu’au traitement, puis 2 ans au plus. À la suppression de votre compte, le signalement n’est plus relié à vous. |
| Votre avis sur Aptelis Academy, si vous en donnez un : note, texte, nom affiché choisi (anonyme, prénom seul, ou prénom et nom saisis dans le formulaire d’avis), dates, et décision de modération éventuelle | Améliorer le service et, si nous l’affichons, présenter les avis des élèves sur le site, sous le nom que vous avez choisi (jamais votre adresse e-mail ni le nom de votre compte) | Votre consentement (art. 6.1.a) : l’avis est facultatif, et vous pouvez le modifier ou le supprimer à tout moment depuis « Mon compte ». | Jusqu’à sa suppression par vous ou par la modération, ou celle de votre compte |
| Attestation de suivi et de réussite, si vous remplissez ses critères (conditions générales) : parcours et, pour chaque matière, nombre de modules terminés, taux de réussite aux QCM, nombre d’examens blancs réalisés (jamais leur note), période de travail, date de délivrance, code unique et date de première ouverture. Votre prénom et votre nom sont repris de votre compte. Le nom est fixé à la première impression ; une correction se demande via le formulaire de contact. | Vous délivrer l’attestation et permettre à la personne à qui vous la montrez d’en vérifier l’authenticité avec son code. La page de vérification n’affiche que votre prénom, l’initiale de votre nom, l’intitulé et la date de délivrance. | Exécution du contrat (art. 6.1.b). La vérification n’a lieu que si vous communiquez le code. | Comme le compte : supprimée avec lui, son code n’est alors plus vérifiable |
| Alerte d’ouverture d’Aptelis Online (page « Et après le CESS ? »), si vous la demandez : adresse e-mail, date de votre consentement, page d’inscription, date de désinscription éventuelle, et une empreinte de votre adresse IP (jamais l’adresse elle-même) qui limite les abus | Vous prévenir une seule fois, par e-mail, de l’ouverture d’Aptelis Online. Rien d’autre : ni lettre d’information, ni publicité, ni transmission à des tiers | Votre consentement (art. 6.1.a), donné en cochant la case et retirable à tout moment, sans frais, par le lien « désinscrire » de la page. Pour qu’on ne puisse pas désinscrire une adresse à votre place, la désinscription se confirme par un e-mail contenant un lien à usage unique, valable 24 heures. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a eu lieu avant. | 24 mois au plus après votre consentement, puis effacement. Nous vous écrivons une seule fois environ 30 jours avant (lien pour rester inscrit ou vous désinscrire), puis une dernière fois une fois l’adresse effacée si vous n’avez pas réagi. Après l’effacement, nous ne gardons aucune donnée vous concernant : ni liste noire, ni empreinte de votre adresse. Après une désinscription, l’adresse n’est plus utilisée et reste enregistrée, uniquement pour qu’on ne vous écrive plus, jusqu’à ces 24 mois ; vous pouvez aussi demander son effacement immédiat (section 9). |
| Alerte d’ouverture d’Aptelis Academy (page d’accueil du site avant son ouverture), si vous la demandez : adresse e-mail, date de votre consentement, page d’inscription, date de désinscription éventuelle, et une empreinte de votre adresse IP (jamais l’adresse elle-même) qui limite les abus | Vous prévenir une seule fois, par e-mail, de l’ouverture d’Aptelis Academy. Rien d’autre : ni lettre d’information, ni publicité, ni transmission à des tiers | Votre consentement (art. 6.1.a), donné en cochant la case et retirable à tout moment, sans frais, par le lien « désinscrire » de la page d’accueil. Pour qu’on ne puisse pas désinscrire une adresse à votre place, la désinscription se confirme par un e-mail contenant un lien à usage unique, valable 24 heures. Le retrait ne remet pas en cause ce qui a eu lieu avant. | 24 mois au plus après votre consentement, puis effacement. Nous vous écrivons une seule fois environ 30 jours avant (lien pour rester inscrit ou vous désinscrire), puis une dernière fois une fois l’adresse effacée si vous n’avez pas réagi. Après l’effacement, nous ne gardons aucune donnée vous concernant : ni liste noire, ni empreinte de votre adresse. Après une désinscription, l’adresse n’est plus utilisée et reste enregistrée, uniquement pour qu’on ne vous écrive plus, jusqu’à ces 24 mois ; vous pouvez aussi demander son effacement immédiat (section 9). |
| Messages que vous nous adressez (formulaire de contact ou e-mail, réclamations, exercice de vos droits) : nom, adresse e-mail, problème choisi, message et notre réponse. Pour le formulaire, une empreinte de votre adresse IP (jamais l’adresse elle-même), qui limite les envois abusifs | Vous répondre et traiter la demande | Exécution du contrat. Obligation légale pour l’exercice de vos droits. | 3 ans après la clôture de la demande |
| Données techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure des requêtes, journaux d’erreurs et de connexion | Sécurité de la plateforme, prévention des abus et de la fraude, correction des pannes | Intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (art. 6.1.f) | 90 jours au maximum, sauf incident de sécurité en cours d’analyse |
Le prénom, le nom de famille, l’adresse e-mail et le mot de passe sont nécessaires pour créer un compte. Le téléphone est facultatif. Sans ces données, seuls les contenus publics restent consultables.
Vos données bancaires sont saisies directement chez Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. À l’issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou rendues anonymes.
3. Élèves mineurs
Le service est ouvert dès 13 ans. En Belgique, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données pour un service en ligne à partir de 13 ans. C’est donc l’élève qui décide d’autoriser, ou non, le suivi par un proche.
Pour une question d’achat, l’élève qui déclare avoir moins de 18 ans peut, au formulaire de contact, mettre en copie de nos réponses son parent lié à son compte par le suivi par un proche. Ce parent ne voit rien d’autre que cet échange. Une prolongation ne demande aucune démarche auprès de notre équipe : l’élève qui a payé son accès la paie lui-même depuis son compte, avec l’accord de ses parents, et un accès payé par quelqu’un d’autre se prolonge depuis le compte de celui qui l’a payé. Base : l’exécution du contrat, conclu avec l’accord du représentant légal (art. 6.1.b), et notre intérêt légitime à traiter une question d’achat avec la personne qui paie (art. 6.1.f).
Nous rédigeons nos textes pour qu’ils soient compréhensibles par tous. Les parents ou représentants légaux d’un élève mineur peuvent nous contacter pour toute question relative à ses données.
4. Le suivi par un proche
Un proche (un parent, un accompagnant ou une autre personne de confiance) ne peut suivre votre progression que si vous générez un code et le lui transmettez. En saisissant le code, cette personne déclare son rôle : parent ou représentant légal, ou autre proche. Vous confirmez ensuite sa demande, après avoir vu son prénom, son adresse e-mail et ce rôle.
Le rôle déclaré est une simple information, que nous ne vérifions pas : il ne change ni ce que la personne voit ni ce qu’elle peut faire. Payer un accès pour vous, que vous soyez mineur ou majeur, ne donne aucun droit de suivi : votre accord reste toujours nécessaire.
Au niveau « Essentiel », la personne qui vous suit voit :
- les matières que vous avez commencées
- le pourcentage de leçons marquées comme comprises, par matière
- vos scores aux QCM, avec leur date et le titre de la leçon
- le titre de la dernière leçon ouverte et la date de votre dernière activité
Au niveau « Détaillé », elle voit en plus :
- votre progression module par module
- les examens blancs réalisés, avec leur date et votre score s'il est enregistré
- votre activité semaine par semaine sur 12 semaines (nombre de leçons et de QCM)
- la liste des notions à revoir : l'intitulé des questions de votre carnet d'erreurs, sans vos réponses
- vos podiums (places 1 à 3) au quiz du jour et au quiz de la semaine, sur les 4 dernières semaines terminées
Quel que soit le niveau, elle ne voit pas :
- vos réponses aux QCM et aux questions (ni vos choix, ni leur détail)
- votre adresse e-mail, votre mot de passe et vos paiements
- le contenu de vos leçons et vos échanges avec la plateforme
C'est vous qui choisissez le niveau, au moment d'accepter la demande. Vous pouvez en changer à tout moment : la personne qui vous suit voit toujours le niveau que vous lui accordez. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis « Mon compte → Suivi par un proche ». La personne qui vous suit perd alors immédiatement l'accès. Le retrait ne remet pas en cause ce que cette personne a pu consulter auparavant.
Pour pouvoir prouver votre consentement, nous conservons la date de la demande et le rôle déclaré, la date de votre accord, le niveau choisi et chacun de ses changements, la version du texte accepté, ainsi que la date du refus ou du retrait.
Accès payé par quelqu’un d’autre
Vous êtes parent ? Au paiement, à « Pour qui est cet accès ? », choisissez « Pour mon enfant » et tapez deux fois son adresse e-mail : l'accès s'ouvre sur son compte, la facture reste à votre nom.
- Au paiement (« Pour qui est cet accès ? »), l’acheteur indique le prénom, l’année de naissance, le parcours et l’adresse e-mail de la personne (son enfant ou un autre proche). Une demande de suivi n’est créée que pour un enfant, qui l’accepte ou la refuse ; pour un autre proche, aucune.
- Après un achat, l’acheteur ne peut attribuer un accès qu’à un élève dont le suivi est actif. Chaque achat peut être donné une fois ; l’acheteur peut faire d’autres achats pour d’autres personnes.
- L’élève voit dans « Mon compte » le prénom de la personne qui lui offre l’accès, sans le montant ni la facture ; si l’accès est retiré, il en voit aussi le motif (« contestation bancaire perdue » ou « manquement grave aux conditions »), sans autre détail. L’acheteur voit le prénom de l’élève à qui l’accès est donné. Avant la fin de l’accès, l’un et l’autre reçoivent le rappel de fin d’accès.
- Donner un accès ne donne à l’acheteur aucune donnée supplémentaire sur l’élève.
- L’élève peut renoncer à l’accès à tout moment. L’acheteur ne reprend pas lui-même un achat déjà donné : pour le reprendre ou changer la personne qui l’a reçu, il passe par notre support. Si l’élève met fin au suivi, l’accès offert est maintenu.
5. Qui reçoit vos données ?
Seules les personnes de notre équipe qui en ont besoin y accèdent. Nous faisons appel aux prestataires suivants. Ils agissent comme sous-traitants, sur nos instructions, dans le cadre d’un contrat conforme à l’article 28 du RGPD :
- Supabase (Supabase Inc.) : base de données, comptes et authentification, hébergés dans un centre de données situé dans l’Union européenne ;
- Vercel (Vercel Inc.) : hébergement et diffusion du site ;
- Resend (Resend Inc.) : envoi des e-mails de service (confirmations, réinitialisation du mot de passe, rappels de fin d’accès, avertissement avant suppression d’un compte inactif, invitation à créer son compte pour la personne à qui un accès est offert, rappel pour reprendre, réponse à une demande de suivi, e-mails des alertes Aptelis Online et Aptelis Academy : confirmation de désinscription, avertissement avant et confirmation après l’effacement).
Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Irlande) traite les paiements et émet les factures, sauf celles au nom d’une entreprise (ci-dessous). Pour certaines finalités qui lui sont propres, Stripe agit comme responsable du traitement distinct : prévention de la fraude, obligations en matière de lutte contre le blanchiment et de réglementation financière. Voir sa politique de confidentialité.
Pour une facture au nom d’une entreprise, les données de facturation (raison sociale, adresse, numéro de TVA, e-mail) sont reprises dans notre application de comptabilité, [À COMPLÉTER : nom et société de l’application de comptabilité], qui émet la facture électronique (réseau Peppol).
Nous pouvons aussi communiquer des données à notre comptable, à l’administration fiscale ou à une autorité lorsque la loi l’impose.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Certains de ces prestataires sont des sociétés établies aux États-Unis, ou y ont des sous-traitants. Ils peuvent y accéder aux données, par exemple pour le support ou la sécurité. Ces transferts sont encadrés :
- par la décision d’adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), lorsque le destinataire y est certifié (c’est le cas de Vercel, de Stripe et de Resend, notre prestataire d’envoi d’e-mails) ;
- à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (c’est le cas de Supabase), complétées par des mesures de sécurité (chiffrement notamment).
Vous pouvez en obtenir une copie en nous écrivant.
7. Cookies et stockage local
Nous n’utilisons que des traceurs strictement nécessaires, qui ne requièrent pas votre consentement :
- les cookies de session de Supabase (
sb-…-auth-token), qui vous maintiennent connecté de façon sécurisée. Ils sont conservés tant que votre session est ouverte et supprimés à la déconnexion ; - deux cookies signés (
ja_qv_jouretja_qv_hebdo), déposés seulement si vous jouez au quiz du jour ou de la semaine sans être connecté. Ils gardent votre premier essai pour l’inscrire au classement si vous vous connectez ou créez un compte peu après. Ils sont conservés 8 jours au plus et effacés dès cet enregistrement ; - un cookie signé par jury (
ja_decouverte_…), déposé quand vous commencez le Parcours Découverte, qui garde la variante proposée, la langue choisie et les modules faits. Il est conservé 30 jours au plus. Une copie des modules terminés est gardée dans votre navigateur, pour la même durée ; - des préférences d’affichage enregistrées dans votre navigateur (barre latérale du lecteur ouverte ou fermée, invitation à donner votre avis refermée, décor de saison masqué ou objets déjà trouvés, annonce du concours refermée, félicitations de fin de matière déjà vues), à votre demande. Elles ne quittent pas votre appareil ;
- votre plan de révision (matières, date d’examen, heures disponibles), enregistré dans votre navigateur quand vous utilisez l’outil. Sans compte, il ne quitte pas votre appareil ; si vous êtes connecté, il est aussi enregistré à votre compte, pour le retrouver sur vos autres appareils ;
- les jours où vous avez joué au quiz du jour sans être connecté, enregistrés dans votre navigateur pour calculer votre série. Ils ne quittent pas votre appareil ;
- une copie des pages publiques et des leçons déjà consultées, gardée par votre navigateur (service worker) pour rester lisible sur un réseau faible ou absent. Les pages de votre compte n’y sont jamais gardées, et cette copie est effacée à la déconnexion ;
- la liste des leçons marquées « comprises » ou « à revoir » sans réseau, gardée dans votre navigateur jusqu’à leur enregistrement sur votre compte au retour de la connexion.
Aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social n’est déposé. La page de paiement, hébergée par Stripe sur son propre domaine, utilise les cookies nécessaires à la sécurité du paiement et à la prévention de la fraude, sous la responsabilité de Stripe.
Nous mesurons aussi la fréquentation de façon anonyme avec Vercel Web Analytics. Cette mesure se fait sans cookie, sans identifiant conservé d’un jour à l’autre et sans suivi d’une visite à l’autre. Ces chiffres agrégés ne permettent pas de vous identifier.
8. Sécurité
Nous protégeons vos données par les mesures suivantes :
- connexions chiffrées (HTTPS) ;
- mots de passe hachés, codes de suivi stockés hachés ;
- accès aux données limité par des règles de sécurité au niveau de la base. Chaque élève ne voit que ses propres données. Le parent n’y accède que par des fonctions qui vérifient le consentement actif et le niveau accordé ;
- correction des QCM côté serveur.
En cas de violation de données présentant un risque pour vous, nous prévenons l’Autorité de protection des données et, si la loi l’exige, les personnes concernées.
9. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants :
- accès à vos données et obtention d’une copie ;
- rectification des données inexactes ;
- effacement, sauf lorsque la loi nous impose de conserver certaines données (factures) ;
- limitation du traitement ;
- portabilité des données que vous nous avez fournies, dans un format structuré et lisible par machine ;
- opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
- retrait de votre consentement à tout moment, sans effet sur la licéité du traitement antérieur.
Écrivez-nous à [À COMPLÉTER : adresse e-mail générique vie privée (peut être la même)] depuis l’adresse de votre compte. Nous répondons dans un délai d’un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour une demande complexe : vous en serez alors informé. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (autoriteprotectiondonnees.be), ou auprès de l’autorité de contrôle de votre pays de résidence dans l’Union européenne.
10. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de version figure en haut de page. En cas de changement important, nous vous en informons par e-mail ou lors de votre connexion.
Voir aussi nos conditions générales et nos mentions légales.
