Conditions générales de vente et d’utilisation
Version du 17 novembre 2026
En bref
- Créer un compte est gratuit, dès 13 ans. Dans chaque matière, « Les bases » et le module qui les suit sont offerts, QCM compris. Le Parcours Découverte est gratuit, sans compte (art. 4 et 6).
- Une matière à 49,99 € ou « Tout votre jury » à l’année : un seul paiement, 12 mois d’accès, sans renouvellement automatique (art. 6).
- La formule « Tout votre jury » au mois est sans engagement : vous l’arrêtez depuis votre compte, au plus tard 3 jours avant le renouvellement, et elle s’arrête d’elle-même après le 12e mois payé (art. 6).
- En cochant, avant de payer, la case qui demande que l’accès commence, vous perdez le droit de rétractation de 14 jours dès ce début. Un achat qui commence plus tard (année prise pendant la formule au mois, une fois celle-ci arrêtée ; prolongation payée avant la fin) se rétracte jusqu’à ce début, et au plus tard 14 jours après le paiement (le jour ouvrable suivant si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal en Belgique) (art. 10).
- Un proche ne suit votre progression que si vous l’autorisez. Vous pouvez acheter un accès pour votre enfant ou un autre proche : il s’ouvre sur son compte, la facture reste à votre nom (art. 9).
- Aptelis Academy est une préparation indépendante, sans lien avec le Jury, et ne garantit pas la réussite (art. 3).
- Réclamation : réponse sous 15 jours ouvrables, médiation gratuite possible, droit belge (art. 20).
Ce résumé aide à la lecture. Seul le texte complet ci-dessous fait foi.
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1. Qui sommes-nous ?
Le site Aptelis Academy et les contenus qui y sont proposés sont édités par [À COMPLÉTER : nom commercial inscrit à la BCE], nom commercial de [À COMPLÉTER : nom et prénom de l'indépendant], personne physique exerçant comme indépendant, établi à l’adresse [À COMPLÉTER : adresse complète du siège d'exploitation ou de la domiciliation], inscrit à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [À COMPLÉTER : numéro d'entreprise BCE (0XXX.XXX.XXX)], TVA : [À COMPLÉTER : numéro de TVA (BE0XXX.XXX.XXX) ou mention du régime de franchise] (ci-après « Aptelis Academy », « nous »).
Pour toute question, réclamation ou demande, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact générique] ou par courrier à l’adresse ci-dessus. Les autres informations légales figurent dans les mentions légales.
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site et de la plateforme Aptelis Academy (création d’un compte, contenus offerts, suivi par un proche), ainsi que tout achat d’une matière ou de « Tout votre jury ».
Les achats s’adressent aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques qui achètent à des fins privées (pour elles-mêmes, pour leur enfant ou pour un autre proche). Une offre de 12 mois, ou sa prolongation, peut aussi être achetée pour les besoins d’une entreprise, avec une facture à son nom, aux conditions de l’article 6.
Vous acceptez ces conditions en créant votre compte. Elles sont consultables à tout moment sur cette page et peuvent être enregistrées et imprimées. La version applicable à un achat est celle en vigueur au moment de cet achat : nous conservons la date et la version acceptées. Le contrat est conclu en français.
3. Le service
Aptelis Academy est une plateforme de préparation en ligne, entièrement écrite (sans vidéo), aux épreuves du Jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles :
- le « Jury central » (certificat d’enseignement secondaire supérieur, enseignement général) ;
- le « Jury central » pour le CE2D (certificat d’enseignement secondaire du deuxième degré, enseignement général) ;
- le « Jury Paramédical » (jury préparatoire aux études de bachelier infirmier responsable de soins généraux ou de sage-femme).
Elle propose des leçons, des exercices corrigés, des fiches et des cartes de révision, des QCM corrigés automatiquement, des bilans de module notés sur 20, des séries d’entraînement, un QCM de synthèse et une série d’exercices rédigés par matière, composés à partir des résultats de l’élève, des examens blancs, un carnet d’erreurs, un tableau de progression et une page « Mon jury » où l’élève indique son jury, sa session, ses matières et ses dispenses.
Préparation indépendante
Aptelis Academy est une initiative privée. Elle n’organise aucun examen et ne délivre aucun diplôme ni certificat. Elle n’est ni agréée ni mandatée par la Fédération Wallonie-Bruxelles et n’a aucun lien avec le Jury.
L’inscription aux examens, les dates, les programmes et les consignes officielles relèvent exclusivement du Jury : consultez toujours son site officiel. Les informations générales sur les épreuves données sur notre site sont fournies de bonne foi, à titre indicatif. Les autorités peuvent les modifier sans que nous en soyons avertis.
Pas de garantie de résultat
Nos contenus sont un outil de préparation. La réussite aux examens dépend du travail du candidat et de l’appréciation souveraine du Jury : nous ne la garantissons pas.
4. Votre compte
- La création d’un compte est gratuite. Elle est réservée aux personnes d’au moins 13 ans. Vous devez fournir une adresse e-mail valide et des informations exactes.
- Le compte est strictement personnel. Vous ne pouvez ni partager vos identifiants, ni céder, prêter ou revendre votre compte ou vos accès. Seule exception : un accès donné à une autre personne, de l’une des façons prévues à l’article 9.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Prévenez-nous sans délai en cas d’utilisation non autorisée.
- Un parent ou un autre proche qui souhaite suivre la progression d’un élève crée son propre compte et utilise le suivi par un proche. Il peut aussi acheter un accès pour cet élève (article 9).
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment, vous-même depuis « Mon compte » ou en nous écrivant. La suppression met fin aux accès encore en cours, sans remboursement, sauf droit légal contraire. Téléchargez auparavant vos factures si vous en avez besoin. Si vous payez la formule au mois de votre enfant ou d’un autre proche, vous ne pouvez pas supprimer votre compte tant qu’elle court (cours ouverts, ou prélèvement encore possible) : arrêtez-la d’abord (la personne garde le mois payé), puis supprimez votre compte après la fin de ce mois, depuis « Mon compte » comme sur demande écrite (article 9).
- Sans connexion, sans travail enregistré (leçon ouverte ou comprise, réponse à une question, QCM, carte de révision, examen blanc, autoévaluation d’un exercice, simulation d’oral, Parcours Découverte) et sans accès en cours, la progression d’un compte (leçons, réponses, carnet d’erreurs, examens blancs, plan de révision) est effacée après 18 mois, et le compte lui-même est supprimé après 24 mois, chaque fois après un e-mail d’avertissement, et jamais pendant un accès en cours (voir la politique de vie privée).
5. Élèves mineurs
Un élève mineur peut créer un compte et utiliser les contenus offerts. Un achat par un mineur, prolongation comprise, doit être effectué avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal. Ceux-ci peuvent aussi payer à sa place, ou acheter un accès pour lui depuis leur propre compte. Un autre proche (un grand-parent, par exemple) peut aussi lui offrir un accès (article 9).
En validant un achat, le mineur déclare disposer de cet accord. Le suivi par un proche reste soumis au consentement de l’élève lui-même, quelle que soit la personne qui a payé (article 9). L’élève qui a payé son accès le prolonge lui-même, depuis « Mon compte › Prolonger mon accès », sans autre démarche. Un accès payé par quelqu’un d’autre se prolonge depuis le compte de celui qui l’a payé, et reste à l’élève (article 6).
6. Offres, contenu et durée d’accès
Les offres
- Deux premiers modules offerts. Dans chaque matière, « Les bases » et le module qui les suit sont accessibles gratuitement, QCM compris. Vous pouvez ainsi vérifier que la méthode et l’affichage vous conviennent avant tout achat. Le Parcours Découverte, un condensé très court pour comprendre le fonctionnement d’Aptelis Academy et voir si cela vous convient, est lui aussi gratuit, sans compte ni carte bancaire.
- Une matière (49,99 €) : accès à tous les contenus d’une matière. Vous pouvez commander une ou plusieurs matières d’un même jury en une seule commande, avec un seul paiement : chaque matière reste un achat distinct, avec sa propre durée d’accès.
- « Tout votre jury », à l’année (199,99 € pour le Jury central, 199,99 € pour le CE2D, 149,99 € pour le Jury Paramédical) : accès à toutes les matières d’examen proposées pour ce jury.
- « Tout votre jury », au mois (24,99 € par mois pour le Jury central, 24,99 € pour le CE2D, 24,99 € pour le Jury Paramédical) : le même accès que « Tout votre jury » à l’année, sous forme d’abonnement mensuel sans engagement.
- L’abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois, à la date anniversaire du premier paiement.
- Il s’arrête automatiquement après le 12e mois payé (12 mensualités au plus), pour éviter qu’un oubli ne coûte cher. Aucun prélèvement n’est fait au-delà ; pour continuer, vous souscrivez à nouveau. La date d’arrêt est indiquée dans votre compte.
- Vous pouvez l’arrêter à tout moment, en un clic, depuis votre compte (« Mon compte », puis « Gérer mon abonnement »).
- Pour que le mois suivant ne soit pas prélevé, la résiliation doit être faite au plus tard 3 jours avant la date de renouvellement indiquée dans votre compte. Faite plus tard, elle prend effet à la fin du mois suivant.
- Dans tous les cas, l’accès reste ouvert jusqu’à la fin de la période payée. Le mois commencé n’est pas remboursé.
- Sur douze mois, cette formule coûte plus cher que « Tout votre jury » en paiement unique, ce que la page Tarifs indique.
- Toute modification de son prix vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Elle ne s’applique qu’au renouvellement suivant, et vous pouvez résilier avant, sans frais.
- Compléments optionnels (hors examen) : jamais vendus seuls. Certains sont entièrement offerts à tous, comme « Premiers secours : les bases » au Jury Paramédical et « Méthode, organisation et gestion du stress » au Jury central et au CE2D. Pour les autres compléments du Jury Paramédical, le premier module est ouvert à tous ; le reste est offert, sans supplément, avec l’achat de n’importe quelle matière paramédicale ou de « Tout votre jury » du Jury Paramédical, pour la même durée d’accès.
Durée de l’accès
- Pour une matière ou « Tout votre jury » à l’année, l’accès dure 12 mois à compter de la confirmation du paiement (sauf passage de la formule au mois à l’année, ci-dessous). Il s’agit d’un paiement unique : il n’y a ni abonnement ni renouvellement automatique.
- À l’expiration, les contenus payants ne sont plus accessibles. Votre compte reste ouvert, avec votre progression, vos résultats, votre carnet d’erreurs et les contenus offerts : vous les retrouvez si vous reprenez un accès (progression gardée 18 mois sans connexion ni travail enregistré, article 4).
- Vous pouvez effectuer plusieurs achats, à des moments différents : ajouter une matière plus tard, ou racheter une matière à la fin de votre accès. Chaque achat ouvre sa propre période de 12 mois à compter de son paiement (sauf prolongation et passage du mois à l’année, ci-dessous). Les périodes ne s’additionnent pas.
- Selon la date d’achat, les 12 mois peuvent couvrir deux cycles d’examens successifs du Jury. Vous choisissez le cycle que vous préparez dans « Mon jury », sans nouvel achat : les modules de l’autre cycle restent ouverts.
- Tant que votre « Tout votre jury » à l’année court, vous ne pouvez pas le racheter pour vous : prolongez-le plutôt (ci-dessous, 12 mois de prolongation au plus), dès 30 jours avant la fin, ou achetez-le pour quelqu’un d’autre (article 9). Un accès offert (par notre support, un bon ou un lot du Quiz) ne se prolonge pas : rachetez-le à sa fin.
- Tant que votre formule au mois d’un jury court (mois payé, ou prélèvement encore possible), une seconde formule au mois du même jury ne s’y ajoute pas.
- Les matières commandées ensemble ont toutes la même date de fin : 12 mois après ce paiement. Une matière achetée à un autre moment garde ses propres dates : les dates ne sont jamais alignées d’un achat à l’autre.
- Une matière à laquelle votre compte a déjà accès (matière achetée, « Tout votre jury », formule au mois ou accès attribué) ne peut pas être commandée de nouveau à la matière tant que cet accès court.
Passer d’une formule à l’autre
- De l’année au mois : impossible tant que votre « Tout votre jury » à l’année court.
- Du mois à l’année : arrêtez d’abord votre formule au mois (« Mon compte », puis « Gérer mon abonnement »), au plus tard 3 jours avant le renouvellement, puis prenez « Tout votre jury » à l’année : ses 12 mois commencent à la fin du mois déjà payé, pour 12 mois entiers, sans jour payé deux fois. Jusque-là, c’est votre formule au mois qui donne l’accès ; l’année n’ouvre rien avant son début.
- D’une ou plusieurs matières vers « Tout votre jury » (à l’année ou au mois) : chaque matière garde ses 12 mois, « Tout votre jury » a les siens et ouvre toutes les matières du jury. Rien n’est déduit du prix.
- Dans tous les cas, votre progression, liée à votre compte, continue.
Prolongation, codes de réduction et promotions
- Prolongation à prix réduit, sans aucun engagement. Un échec peut arriver, et l’on a parfois besoin de plus de temps pour bien maîtriser une matière : si vous avez payé une matière ou « Tout votre jury » de 12 mois (formule à l’année, pas la formule au mois), vous pouvez continuer avec une réduction de 40 %, pour 1 à 4 trimestres au choix, avec le même contenu.
- Prix : le prix normal de l’offre, au prorata des trimestres choisis (un quart par trimestre), réduit de 40 %.
- Au plus 12 mois de prolongation (4 trimestres) par achat de 12 mois, en une ou plusieurs fois : par exemple 1 trimestre, puis 3. Une prolongation fermée par un remboursement ne compte pas. Ensuite, la matière ou « Tout votre jury » se reprend au prix normal, à la fin de l’accès.
- Aucun justificatif n’est demandé. La prolongation se paie depuis votre compte (« Mon compte › Prolonger mon accès »), dès 30 jours avant la fin de votre accès et jusqu’à 60 jours après (si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal en Belgique, le jour ouvrable suivant). Un accès payé par quelqu’un d’autre (un parent, un autre proche) et donné à un élève se prolonge depuis le compte de celui qui l’a payé ; l’accès prolongé reste à l’élève.
- La prolongation est toujours une démarche volontaire : rien n’est jamais prélevé automatiquement.
- Les mois prolongés commencent à la fin de l’accès en cours, sans interruption, ou au paiement si l’accès est déjà terminé.
- Un accès offert (récompense, geste commercial) ne se prolonge pas. La prolongation ne se cumule pas avec un code de réduction, une promotion ou une autre offre.
- Codes de réduction. Des codes peuvent être offerts, notamment lors de concours. Chaque code est à usage unique et valable pendant la période indiquée (heure de Bruxelles), pour les offres annoncées avec lui. Il se saisit sur la page Tarifs (« J’ai un code de réduction »), juste avant le paiement.
- Un seul code par commande. Les codes ne sont pas cumulables entre eux, ni avec une promotion en cours, une récompense ou une autre offre : la réduction la plus forte s’applique, et un code non utilisé reste valable. Pas de code sur une prolongation, déjà réduite de 40 %.
- Ils ne peuvent pas être échangés contre de l’argent.
- Pour une commande de plusieurs matières, le code doit valoir pour chacune d’elles ; sa réduction porte alors sur le total de la commande.
- Sur la formule au mois, la réduction s’applique au premier mois.
- Promotions. Pendant une période de promotion annoncée sur le site, la réduction s’applique automatiquement au paiement des offres concernées, du premier au dernier jour indiqués inclus. Le prix de référence affiché est le prix le plus bas pratiqué pendant les 30 jours précédant la promotion.
- Une promotion n’est pas cumulable avec un code de réduction.
- Commande de plusieurs matières : une seule réduction s’applique, sur toute la commande, la plus forte entre une promotion qui vise toutes les matières choisies, une récompense valable pour chacune et un code. Une promotion ou une récompense qui ne vise qu’une partie des matières choisies ne s’applique pas à la commande : commandez alors cette matière séparément pour en profiter. Le total affiché avant le paiement en tient compte.
- Sur une prolongation, aucune promotion ni récompense ne s’ajoute à la réduction de 40 %.
- Le prix promotionnel ne vaut que pour l’achat fait pendant la promotion. Il ne se reporte ni sur une prolongation, calculée sur le prix normal, ni sur les mois suivants de la formule au mois, où la réduction ne porte que sur le premier mois.
Facture au nom d’une entreprise
Pour une offre de 12 mois ou sa prolongation, vous pouvez demander une facture au nom de votre entreprise. Cochez la case prévue avant le paiement : la raison sociale, l’adresse et le numéro de TVA sont ensuite demandés sur la page de paiement. La facture vous est envoyée sous 3 jours ouvrables, par facture électronique (réseau Peppol) ou par e-mail.
Tant qu’Aptelis Academy relève du régime de franchise de TVA (article 7), le prix est le même que pour un particulier : aucune TVA n’y est ajoutée.
Si Aptelis Academy quitte ce régime, les prix pour une entreprise deviendront des prix hors TVA (HTVA) : la TVA belge de 21 % s’y ajoutera au paiement, sauf autoliquidation par une entreprise d’un autre État membre de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA valide. Ce changement sera annoncé sur le site.
Aucun effet rétroactif. Le régime de TVA applicable est celui en vigueur au jour de l’achat. Un achat fait pendant la franchise reste au prix payé, sans TVA à ajouter, pour toute sa durée ; sa facture n’est pas modifiée. Les prix HTVA ne valent que pour les achats faits après la sortie de la franchise. Une prolongation est un nouvel achat : elle suit le régime en vigueur au jour où elle est achetée.
Un achat fait pour les besoins d’une entreprise n’est pas un achat de consommateur. Les règles propres aux consommateurs, dont le droit de rétractation (article 10), ne s’y appliquent pas.
Publication des contenus
Les contenus sont publiés progressivement. L’achat donne accès aux contenus de la matière disponibles au moment de l’achat, tels que décrits sur la page de la matière (nombre de leçons « à ce jour »). Il donne aussi accès, sans supplément, à tout ce qui y est ajouté pendant la durée d’accès (nouveaux modules, fiches, cartes de révision, livres et textes), que l’achat soit à l’année ou au mois. Rien n’est à payer en plus. Aucune date de publication de nouveaux modules n’est garantie.
7. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros et sont les prix finaux : ils ne comportent aucun frais supplémentaire. Aptelis Academy relève du régime particulier de la franchise de taxe des petites entreprises (article 56bis du Code de la TVA). La TVA n’est donc pas applicable : elle n’est ni facturée ni ajoutée au prix.
- Pour une matière ou « Tout votre jury » à l’année, le paiement est unique et exigible à la commande. Pour la formule au mois, le premier mois est payé à la commande. Chaque mois suivant est ensuite payé à la même date, sur le moyen de paiement enregistré, jusqu’à la résiliation, et au plus tard jusqu’au 12e mois payé (article 6).
- Si un prélèvement mensuel n’aboutit pas, vous êtes prévenu par e-mail et l’accès reste ouvert 3 jours, le temps d’une nouvelle tentative de prélèvement. Si elle échoue aussi, l’accès aux cours payants est suspendu : votre compte, votre progression et vos résultats sont conservés, et tout est rétabli dès le paiement de la mensualité due, avec la même formule.
- Les paiements sont traités par notre prestataire de paiement Stripe, par les moyens proposés sur la page de paiement (carte bancaire, Bancontact…). Nous n’avons jamais accès à vos données bancaires.
- Si un paiement est contesté auprès de la banque et que la contestation est perdue pour nous (le montant est rendu au payeur), l’accès payé par ce paiement est fermé automatiquement. Pour la formule au mois, elle est alors arrêtée : plus aucun prélèvement. Pendant l’examen de la contestation, l’accès reste ouvert.
- Une facture est émise pour chaque commande (une seule pour plusieurs matières payées ensemble) et reste disponible depuis « Mon compte ». Elle porte la mention « Régime particulier de franchise des petites entreprises ». La facture au nom d’une entreprise est envoyée à part, comme indiqué à l’article 6.
- Les prix peuvent évoluer. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Un code promotionnel éventuel s’applique selon les conditions annoncées avec lui.
8. Conclusion du contrat
La vente n’est pas encore ouverte : la page Tarifs l’indique, et aucun achat n’est possible tant que c’est le cas. Les modules offerts restent accessibles.
- Vous choisissez une offre sur la page Tarifs, ou une ou plusieurs matières (vous devez être connecté à votre compte).
- Vous indiquez pour qui est l’accès : pour vous, pour votre enfant ou pour un autre proche. Pour quelqu’un d’autre, vous tapez deux fois son adresse e-mail, et un récapitulatif vous montre sur quel compte l’accès sera ouvert (article 9).
- Vous cochez la case par laquelle vous demandez que votre accès commence (dès le paiement, ou à la date indiquée pour un achat qui suit un accès en cours) et reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès ce début, s’il tombe dans le délai de rétractation (article 10).
- Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe, qui récapitule l’offre et le prix total (chaque matière commandée y figure sur sa ligne). Vous pouvez y corriger vos données ou revenir en arrière. Le contrat est conclu lorsque vous validez le paiement et que celui-ci est accepté.
- L’accès est ouvert dès la confirmation du paiement, ou, pour une année qui suit la formule au mois et pour une prolongation, à la fin de l’accès en cours, qu’elle continue sans interruption. Vous recevez par e-mail une confirmation de votre achat et votre facture.
Les données de votre commande (offre, montant, date, version des conditions et de la case sur le début de l’accès) sont archivées et consultables depuis votre compte.
9. Suivi par un proche et achat pour quelqu’un d’autre
Suivi par un proche
Un proche de l’élève (un parent, un accompagnant ou une autre personne de confiance) ne peut suivre sa progression que si l’élève l’autorise. L’élève génère un code et le transmet à cette personne. En saisissant le code, elle déclare son rôle : « parent ou représentant légal » ou « autre proche (accompagnant, personne de confiance) ». L’élève confirme ensuite la demande, après avoir vu son prénom, son adresse e-mail et le rôle déclaré.
Ce rôle est une simple déclaration de la personne qui suit : nous ne le vérifions pas, et il ne change ni ce qu’elle voit ni ce qu’elle peut faire sur la plateforme. Payer un accès pour un élève, mineur ou majeur, ne donne aucun droit de suivi : l’accord de l’élève reste toujours nécessaire.
La personne qui suit voit uniquement les informations décrites dans la politique de vie privée. C’est l’élève qui choisit le niveau de suivi (« Essentiel » ou « Détaillé ») et qui peut le modifier à tout moment. L’élève, comme la personne qui le suit, peut mettre fin au suivi à tout moment : l’accès de cette personne cesse immédiatement.
Donner un accès à quelqu’un d’autre
Un accès payé ne se donne à une autre personne que de trois façons : au paiement, en répondant à la question « Pour qui est cet accès ? » ; ensuite, par l’acheteur, qui l’attribue à un élève qu’il suit ; ou par notre support, qui transfère l’accès vers un autre compte à la demande de l’acheteur.
- L’acheteur reste le client et la seule partie au contrat de vente. La facture est établie à son nom. La demande sur le début de l’accès et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation (article 10) sont les siennes. C’est lui qui exerce, le cas échéant, le droit de rétractation et les autres droits du consommateur.
- La personne qui reçoit l’accès en profite pour la durée d’accès restante de l’achat, qui n’est pas prolongée. Pendant ce temps, l’accès lui est réservé (un achat, une personne) : l’acheteur ne l’a plus.
- Chaque achat peut être donné une fois. Vous pouvez faire autant d’achats que vous le souhaitez, pour des personnes différentes : par exemple, un achat pour votre aîné, puis un autre pour votre cadet. Un achat déjà donné ne se reprend pas depuis votre compte : pour le reprendre, changer la personne qui l’a reçu ou corriger une adresse mal tapée, passez par notre support, qui transfère l’accès.
- La personne qui reçoit un accès peut le refuser à tout moment (« Renoncer à cet accès », dans « Mon compte ») : l’accès revient alors à l’acheteur, sans remboursement. Sa progression est conservée.
- « Tout votre jury » au mois : l’accès donné suit l’abonnement à chaque renouvellement et prend fin avec lui, quand l’acheteur l’arrête. Celui qui paie la formule au mois de son enfant ou d’un autre proche ne peut pas supprimer son compte tant qu’elle court : il l’arrête d’abord (la personne garde le mois payé), puis supprime son compte après la fin de ce mois.
- La fin du suivi ou la suppression du compte de l’acheteur ne retire pas un accès donné par un achat de 12 mois. Cet accès se prolonge depuis le compte de l’acheteur ; si ce compte a été supprimé, depuis le compte de la personne qui l’a reçu, au même prix réduit (article 6).
Au paiement : « Pour qui est cet accès ? »
Avant chaque paiement, nous demandons pour qui est l’accès : pour vous, pour votre enfant ou pour un autre proche (conjoint, ami, petit-enfant…). Pour quelqu’un d’autre, vous indiquez son prénom, son année de naissance, son parcours et son adresse e-mail, différente de la vôtre, que vous tapez deux fois. Juste avant le paiement, un récapitulatif rappelle sur quel compte l’accès sera ouvert. Une fois le paiement reçu, cette personne reçoit une invitation à créer son compte, ou à se connecter au sien (elle choisit son mot de passe et accepte les présentes conditions), et l’achat lui est attribué : l’accès aux cours s’ouvre sur son compte, pas sur le vôtre, et la facture reste à votre nom.
- Pour votre enfant, une demande de suivi est créée à votre nom : il la confirme ou la refuse lui-même et choisit le niveau de suivi, comme pour tout suivi par un proche.
- Pour un autre proche, aucune demande de suivi n’est faite. Un proche peut aussi offrir un accès à un élève mineur (un grand-parent à son petit-enfant, par exemple) : il ne suit sa progression que si le jeune l’accepte, en lui donnant lui-même un code.
- Les refus d’un achat pour vous s’appliquent, vérifiés sur le compte de cette personne (par exemple, une matière qu’elle a déjà ne peut pas lui être achetée) ; le message le dit sans préciser ce qu’elle possède.
- Adresse mal tapée : écrivez-nous, notre support transfère l’accès vers le bon compte. Si la personne refuse l’accès, il revient à l’acheteur, sans remboursement.
Un enfant qui n’a pas encore sa propre adresse peut aussi travailler avec le compte de son parent : le parent indique alors le profil de l’enfant (prénom, année de naissance, parcours) dans « Mon compte ». Le compte reste celui du parent. Plus tard, le compte et toute sa progression peuvent passer à l’adresse de l’enfant, après confirmation des deux adresses ; un compte parent est alors créé à l’ancienne adresse et relié en suivi, que l’enfant confirme.
Après l’achat : attribution à un élève suivi
La personne qui suit un élève (parent, représentant légal ou autre proche) peut aussi acheter une matière ou « Tout votre jury », de 12 mois ou au mois, pour elle-même, puis en attribuer l’accès, depuis sa page de suivi, à un élève avec lequel un suivi est actif (chaque achat peut être donné une fois, voir ci-dessus).
- Plusieurs matières commandées ensemble s’attribuent une par une : chacune peut aller au même élève ou à des élèves différents.
- « Tout votre jury » au mois : une seule attribution suffit ; elle suit l’abonnement à chaque renouvellement.
- Les mêmes refus qu’au paiement s’appliquent, vérifiés sur le compte de l’élève, au don par l’acheteur comme au transfert par notre support (par exemple, une matière que l’élève a déjà ne peut pas lui être donnée) ; le message le dit sans préciser ce qu’il possède. Ces refus ne visent pas le retour de l’accès à l’acheteur : notre support peut le lui rendre. Une formule au mois dont un paiement est en attente ne se donne pas.
10. Droit de rétractation (consommateurs)
En principe, un consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans donner de motif. Toutefois, pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, ce droit ne peut plus être exercé, une fois l’exécution commencée, lorsque trois conditions sont réunies : vous avez donné votre consentement préalable et exprès pour que l’exécution commence pendant le délai de rétractation ; vous avez reconnu perdre ainsi votre droit de rétractation ; et nous vous en avons envoyé la confirmation (Code de droit économique, article VI.53, 13°, et article VI.46, § 7).
Tous les achats commencent dès la confirmation du paiement, sauf deux (paragraphe suivant). Avant le paiement, nous vous demandons de cocher la case suivante (jamais précochée) :
Je demande que mon accès aux contenus achetés commence immédiatement, avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et je reconnais perdre ainsi mon droit de rétractation dès le début de cet accès.
Vous recevez ensuite, par e-mail, une confirmation de cette demande et de cette reconnaissance. Votre accès commence dès la confirmation du paiement : vous perdez donc votre droit de rétractation dès ce moment.
Une année qui suit la formule au mois, ou une prolongation payée avant la fin de l’accès, commence à la fin de l’accès en cours, sans interruption, à la date indiquée avant le paiement et dans l’e-mail de confirmation. La case à cocher le dit, avec cette date :
Je demande que l'accès commence le [date de début], à la fin de l'accès en cours. Si cette date tombe dans le délai de rétractation de 14 jours, je reconnais perdre mon droit de rétractation dès ce début.
Vous pouvez vous rétracter jusqu’à ce début, et au plus tard 14 jours après le paiement (si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal en Belgique, le jour ouvrable suivant) : si le début tombe plus de 14 jours après le paiement, vous gardez donc vos 14 jours entiers. Nous vous remboursons le prix payé au plus tard dans les 14 jours suivant votre demande. Pour une année qui suit la formule au mois, celle-ci, déjà arrêtée, n’est pas relancée.
Sans la case cochée, l’achat n’est pas possible. Les deux premiers modules offerts de chaque matière et le Parcours Découverte vous permettent d’essayer avant d’acheter. Pour la formule au mois, cette case est demandée à la souscription. Les renouvellements mensuels poursuivent le même contrat, que vous pouvez résilier à tout moment (article 6).
Si l’accès n’a pas commencé, vous pouvez vous rétracter dans le délai ci-dessus. Adressez-nous pour cela une déclaration dénuée d’ambiguïté à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact générique], par exemple au moyen du modèle ci-dessous. Nous vous remboursons alors au plus tard dans les 14 jours suivant votre demande, par le moyen de paiement utilisé, sans frais.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de [À COMPLÉTER : nom commercial inscrit à la BCE] ([À COMPLÉTER : nom et prénom de l'indépendant]), [À COMPLÉTER : adresse complète du siège d'exploitation ou de la domiciliation], [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact générique] :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’offre suivante : […]
- commandée le : […]
- nom du consommateur : […]
- adresse e-mail du compte : […]
- date : […]
11. Garantie légale de conformité
Les contenus sont fournis de manière continue pendant la durée d’accès. Conformément aux articles 1701/1 et suivants de l’ancien Code civil (contrats de fourniture de contenus numériques et de services numériques), nous répondons, à l’égard des consommateurs, de tout défaut de conformité qui survient ou se manifeste pendant cette durée. Il nous appartient de prouver la conformité.
En cas de défaut, vous avez droit :
- à la mise en conformité sans frais dans un délai raisonnable ;
- si elle est impossible, disproportionnée, refusée ou non réalisée, à une réduction proportionnelle du prix ou, si le défaut n’est pas mineur, à la résolution du contrat et au remboursement au prorata de la durée restante.
Signalez-nous tout défaut à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact générique]. Cette garantie légale s’applique en plus de toute autre protection légale et ne peut être limitée par les présentes conditions.
12. Fonctionnement technique et compatibilité
- La plateforme s’utilise en ligne, sur ordinateur, tablette ou téléphone. Il faut un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari ou Edge, dans une version maintenue par son éditeur), avec JavaScript activé, et une connexion internet. Aucune installation n’est nécessaire.
- Les contenus ne sont pas téléchargeables. Sans connexion, les pages déjà consultées sur votre appareil restent lisibles depuis la mémoire de votre navigateur. Les fiches peuvent être enregistrées en PDF pour votre usage personnel. Les QCM demandent une connexion pour être corrigés.
- L’accès est protégé par l’authentification de votre compte. Aucune autre mesure technique de protection n’est utilisée.
- Nous mettons tout en œuvre pour que la plateforme soit disponible en permanence, sans pouvoir garantir l’absence d’interruptions (maintenance, mises à jour, incidents techniques). Une interruption prolongée qui vous empêche d’utiliser l’accès acheté constitue un défaut de conformité au sens de l’article 11.
13. Évolution des contenus et de la plateforme
Pour les maintenir exacts et utiles, nous pouvons corriger, compléter, réorganiser ou mettre à jour les contenus et les fonctionnalités. Nous le faisons notamment pour suivre l’évolution des programmes et des épreuves, améliorer la pédagogie, corriger des erreurs ou pour des raisons techniques ou de sécurité. Ces modifications sont sans frais pour vous.
Si une modification réduit de manière plus que mineure votre accès ou l’utilité des contenus achetés, nous vous en informons à l’avance sur un support durable. Vous pouvez alors résoudre le contrat gratuitement dans les 30 jours suivant cette information ou la modification, et obtenir le remboursement du prix au prorata de la durée restante.
14. Propriété intellectuelle et usage autorisé
Les leçons, exercices, QCM, fiches, textes, illustrations et la structure de la plateforme sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Ils appartiennent à Aptelis Academy ou à ses auteurs.
Votre achat vous donne une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non transmissible, pour votre propre préparation, pendant la durée d’accès. Pour un accès donné à une autre personne (article 9), cette licence vaut pour la préparation de cette personne.
Sauf accord écrit préalable de l’auteur et sauf exception prévue par la loi, sont interdits :
- la reproduction, la diffusion, la revente ou la mise à disposition de tout ou partie des contenus (y compris les réponses et explications des QCM) ;
- l’extraction automatisée ou systématique des contenus ;
- tout contournement des restrictions d’accès.
Aptelis Academy se réserve expressément le droit de s’opposer à la fouille de textes et de données portant sur ses contenus, notamment pour l’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle.
15. Utilisation loyale, suspension
En cas de manquement grave aux présentes conditions (partage de compte, revente d’accès, copie ou extraction des contenus, atteinte à la sécurité de la plateforme), nous pouvons suspendre ou clôturer le compte concerné. Sauf urgence ou fraude manifeste, nous vous invitons d’abord à cesser le manquement.
Nous pouvons aussi fermer l’accès d’un achat sans le rembourser ; pour la formule au mois, elle est alors arrêtée : plus aucun prélèvement. Votre compte et votre progression sont conservés. Un accès payé n’est fermé ainsi que dans deux cas : un manquement grave, ou une contestation bancaire perdue (article 7).
En cas de manquement grave, vous en êtes informé par e-mail, avec les motifs, et pouvez faire valoir vos observations. Vos droits légaux, notamment en matière de garantie, sont préservés.
16. Avis des élèves
Un élève inscrit peut donner un avis sur Aptelis Academy (une note de 1 à 5 et un texte) une fois qu’il a terminé au moins 3 modules et utilisé au moins 2 autres outils du site (un examen blanc, une série d’entraînement, la révision du carnet d’erreurs, le quiz du jour, le quiz de la semaine, l’établissement de son plan de révision ou la lecture de la page « Méthode de travail »). Ce seuil garantit que chaque avis, positif ou négatif, repose sur une utilisation réelle de la plateforme et de ses contenus.
Vous choisissez le nom affiché avec votre avis : anonyme, prénom seul, ou prénom et nom tels que vous les saisissez. Votre adresse e-mail n’est jamais affichée. Un seul avis par compte, que vous pouvez modifier ou supprimer à tout moment depuis « Mon compte ».
Les avis sont publiés quelle que soit leur note. Nous ne masquons ou ne supprimons un avis que pour l’un de ces motifs : propos injurieux ou discriminatoires, données personnelles, contenu sans rapport avec Aptelis Academy, ou autre manquement aux présentes conditions. Un avis masqué puis modifié est relu avant d’être republié. Si les avis sont affichés sur le site, ils le sont tous, du plus récent au plus ancien, avec la note moyenne et le nombre d’avis.
17. Attestation de suivi et de réussite
Un élève qui mène à bien la préparation de tout son parcours reçoit, sans démarche ni frais, une attestation de suivi et de réussite, à imprimer ou à enregistrer en PDF depuis « Mon compte ». Il n’y en a qu’une par parcours (Jury central Général, CE2D, Jury Paramédical). Elle est délivrée automatiquement quand toutes les matières de ce parcours comprises dans votre accès, au moins 2, remplissent chacune trois conditions : tous ses modules terminés (toutes leurs leçons marquées comme comprises) ; au moins 70 % de réussite à ses QCM (moyenne du meilleur score obtenu à chaque QCM de leçon, corrigé automatiquement, un QCM non fait comptant pour 0 %) ; au moins un examen blanc réalisé et corrigé avec son barème (note saisie).
Elle ne reprend que des données enregistrées par la plateforme : prénom et nom de votre compte, parcours et, pour chaque matière, nombre de modules terminés, taux de réussite aux QCM, nombre d’examens blancs réalisés (jamais la note que vous vous attribuez), période de travail, date de délivrance et code unique. Une fois délivrée, elle ne change plus. Le nom est fixé à la première impression ; une correction se demande via le formulaire de contact.
Elle n’a aucune valeur officielle : elle ne remplace aucun titre délivré par le Jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles et ne donne droit à aucune dispense. Toute personne à qui vous la montrez peut en vérifier l’authenticité à l’adresse imprimée sur l’attestation : la page de vérification affiche seulement votre prénom, l’initiale de votre nom, l’intitulé et la date de délivrance. La suppression de votre compte supprime vos attestations, dont le code n’est alors plus vérifiable.
18. Responsabilité
Nous veillons à l’exactitude des contenus, mais une erreur reste possible : signalez-la-nous et nous la corrigerons. Nous ne sommes pas responsables des décisions du Jury, ni des conséquences d’informations officielles (dates, programmes, conditions d’inscription) modifiées par les autorités.
Aucune clause des présentes n’exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute grave ou de dommage corporel. Aucune ne limite non plus les droits que vous tenez des dispositions impératives protégeant les consommateurs.
19. Modification des conditions générales
Nous pouvons adapter les présentes conditions, notamment pour tenir compte d’une évolution légale ou du service. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date. En cas de changement important, elle vous est signalée par e-mail ou lors de votre connexion.
Elle ne s’applique pas aux achats déjà conclus, qui restent régis par la version acceptée lors de l’achat, sauf en ce qu’elle vous serait plus favorable.
20. Réclamations et litiges
Adressez toute réclamation à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact générique]. Nous y répondons dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 15 jours ouvrables.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut s’adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles, mediationconsommateur.be). Celui-ci orientera au besoin la demande vers l’entité compétente.
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État, vous conservez la protection des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence. Les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales ; le consommateur peut notamment saisir le juge de son domicile.
Si une clause était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
